Le parcours du texte
- 23 octobre 2020 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 26 novembre 2020 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte est une proposition de résolution déposée au titre de l'article 34-1 de la Constitution, qui porte sur une évolution de la Constitution permettant d'intégrer les objectifs de développement durable au processus législatif. Ses considérants visent l'article 6 de la Charte de l'environnement de 2004, entrée dans le bloc de constitutionnalité, et les dix-sept objectifs de développement durable. L'exposé des motifs rappelle que ce programme intitulé « Transformer le monde : Programme de développement durable à l'horizon 2030 » a été adopté en 2015 aux Nations unies et comprend 17 objectifs et 169 cibles. L'extrait disponible s'interrompt dans les considérants et ne fait pas apparaître la formulation exacte de la demande adressée par la résolution.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 4 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 0 | 1 |
| Libertés et Territoires | 4 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 7 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 42 | 0 | 2 |
| Agir ensemble | 20 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 0 | 0 | 1 |
| Les Républicains | 0 | 2 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 9 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Plus de pauvreté, plus de faim, santé et bien-être, éducation de qualité, égalité entre les sexes, accès à l’eau, énergie propre et accessible, travail décent et croissance économique, industrie, innovation et infrastructures, réduction des inégalités, villes et communes durables, consommation et pr… »
« La proposition de résolution appelle à modifier la Constitution afin que les futurs projets de loi, mais aussi les propositions et amendements formulés par les parlementaires, respectent systématiquement au moins l’un des dix-sept objectifs de développement durable. »
« En tant que coprésidente du groupe d’études sur les objectifs de développement durable, je souhaite saluer le travail de notre collègue et membre Aina Kuric et je me réjouis de l’occasion qui nous est donnée d’échanger sur le formidable outil qu’est l’Agenda 2030, à l’élaboration duquel la France a… »
« En dépit de l’activisme affiché par le Gouvernement et sa majorité, les changements structurels qu’impliquent la lutte contre les inégalités et pour une meilleure répartition des richesses, l’amélioration de l’accès aux soins et aux services publics, ou la réussite de la transition écologique ne son… »
« La proposition de résolution de notre collègue Aina Kuric, relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif, est d’une grande actualité, puisqu’à la suite de la première vague de la crise de la covid-19, de… »
« Le groupe UDI et indépendants estime cette proposition de résolution, qui vise à faire évoluer la Constitution afin d’intégrer les objectifs de développement durable au processus législatif, bien inappropriée. »
« Je souhaiterais tout d’abord remercier le groupe Agir ensemble d’avoir inscrit dans sa niche parlementaire un texte relatif aux objectifs de développement durable, ce qui nous permet d’aborder le sujet dans cet hémicycle, pour la première fois depuis le début de la législature. »
« La proposition de résolution présentée par Aina Kuric nous permet de réfléchir aujourd’hui à la question des objectifs de développement durable, et de la formalisation de leur place dans nos travaux et au sein de notre Constitution. »
« Je suis très heureuse que ce soutien aux objectifs de développement durable soit si bien partagé. Albert Camus l’avait écrit : « L’homme est la seule créature qui refuse d’être ce qu’elle est », c’est-à-dire partie intégrante et dépendante de son environnement. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le Gouvernement à modifier la Constitution pour que propositions et amendements parlementaires servent un objectif de développement durable, et suggère d'en citer dans ses projets de loi.
Invite le Gouvernement à modifier la Constitution pour que propositions et amendements parlementaires servent un objectif de développement durable, et suggère d'en citer dans ses projets de loi.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.