Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 21 janvier 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Julien Borowczyk (2021).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte est une proposition de résolution présentée sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution et de l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale. Elle porte sur la reconnaissance et la prise en charge des complications à long terme de la covid-19. Ses considérants retiennent que l’action de l’État contre la pandémie a vocation à s’appliquer à toutes les formes de la maladie. L’exposé des motifs souligne la variété des manifestations et des complications au long cours de la covid-19, y compris chez des personnes dont la contamination remonte à plusieurs mois et n’a pas donné lieu à des signes cliniques initiaux marqués.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.