Le parcours du texte
- 21 janvier 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 17 février 2021 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte est une proposition de résolution présentée sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution et de l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale. Elle porte sur la reconnaissance et la prise en charge des complications à long terme de la covid-19. Ses considérants retiennent que l’action de l’État contre la pandémie a vocation à s’appliquer à toutes les formes de la maladie. L’exposé des motifs souligne la variété des manifestations et des complications au long cours de la covid-19, y compris chez des personnes dont la contamination remonte à plusieurs mois et n’a pas donné lieu à des signes cliniques initiaux marqués.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 8 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 6 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 6 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 3 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 6 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 69 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 5 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 4 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 11 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 2 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Dans le brouillard que traverse notre pays, nous, députés, avons la responsabilité de guider le navire national à bon port. Parmi les écueils qui se dressent face à nous, cette pandémie est un rocher acéré aux mille facettes. »
« Chers collègues, voilà maintenant un an que la pandémie de la covid-19 affecte notre pays et le monde entier. Les premiers patients atteints de la covid-19 en France l’ont contractée au mois de février. Et depuis, une partie d’entre eux ont toujours des symptômes. »
« Nous vivons une crise sanitaire sans précédent qui touche des centaines de milliers de nos concitoyens sur l’ensemble du territoire de la République. Que ce soit par la maladie ou par la perte d’un proche, elle a marqué des milliers de Français dans leur chair. »
« Nous examinons aujourd’hui le projet de résolution déposé par des membres de la majorité visant à reconnaître et à prendre en charge les complications à long terme du covid-19. »
« Nous examinons cet après-midi la proposition de résolution visant à reconnaître et à prendre en charge les complications à long terme du covid-19. »
« Tous ici, mes chers collègues, nous devons nous engager à reconnaître la réalité de leur pathologie et de leurs souffrances et à mettre en place un parcours de soins adaptés. Le 24 septembre dernier, j’ai interrogé M. le ministre de la santé dans le cadre des questions au Gouvernement. »
« Il vaut mieux car aujourd’hui je n’ai pas de voix… Mais ce n’est pas le covid, je vous rassure ! Dans nos permanences, nous avons tous reçu des messages de personnes qui continuent à souffrir de la covid-19 alors qu’ils ne sont plus porteurs du virus. »
« Tout d’abord, je voudrais saluer le travail considérable effectué par des chercheurs et des médecins pour appréhender et comprendre si rapidement le virus responsable de la covid-19. Il n’en demeure pas moins que le chemin à parcourir est encore long. »
« Depuis un an, l’humanité subit une crise sanitaire sans précédent. Cette situation appelle partout une mobilisation majuscule. Si cet événement nous a placés face à de nombreuses inconnues, force est de constater que la puissance publique a peiné à se hisser à la hauteur. »
« Cette résolution est évidemment la bienvenue. J’ai toujours été de ceux qui prenaient au sérieux la gravité de l’épidémie. Quand le Gouvernement estimait que le masque était inutile et dissuadait les Français de l’utiliser, je le recommandais, malgré les moqueries. »
« Comme l’a indiqué Michel Zumkeller, cette proposition de résolution va évidemment dans le bon sens : elle constitue un premier pas vers la reconnaissance des affections au long cours de la covid-19. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le Gouvernement à étudier les complications persistantes de la covid-19, proposer un parcours de soins et faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle des formes graves d'origine professionnelle.
Invite le Gouvernement à étudier les complications persistantes de la covid-19, proposer un parcours de soins et faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle des formes graves d'origine professionnelle.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.