Résolution adoptée L'Assemblée nationale a adopté cette résolution. Une résolution exprime la position de l'Assemblée : elle ne devient pas une loi.
Voir le vote sur ce texte 17 février 2021 · adopté · 120 pour, 0 contreAdoptée le 17 février 2021.
Résolution Article 34-1Ce que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que la résolution demande ou décide. Une résolution n'est pas une loi.
Le texte est une proposition de résolution présentée sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution et de l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale. Elle porte sur la reconnaissance et la prise en charge des complications à long terme de la covid-19. Ses considérants retiennent que l’action de l’État contre la pandémie a vocation à s’appliquer à toutes les formes de la maladie. L’exposé des motifs souligne la variété des manifestations et des complications au long cours de la covid-19, y compris chez des personnes dont la contamination remonte à plusieurs mois et n’a pas donné lieu à des signes cliniques initiaux marqués.
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Où en est ce texte ?
Comprendre les votes
1 voteVotes de l'Assemblée sur ce texte (1)
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Le texte en détails
Dispositions du texte
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique Invite le Gouvernement à étudier les complications persistantes de la covid-19, proposer un parcours de soins et faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle des formes graves d'origine professionnelle. L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant que l’ambition manifestée par l’État de venir à bout de la pandémie depuis son déclenchement a vocation à s’ap pliquer à toutes les formes de la covid-19 ; Considérant que les autorités sanitaires et scientifiques sont pleinement mobilisées dans l’éradication de cette pandémie ; Considérant que des milliers de personnes sont potentiellement concernées par diverses manifestations et complications persistantes après leur contamination au SARS-CoV-2 ; Considérant qu’il est à ce stade complexe de repérer et d’accompagner les patients présentant des complications encore mal connues ; Considérant que les manifestations graves de la covid-19 ne sont pas systématiquement de nature respiratoire ; Considérant qu’un parcours de soins adapté améliorerait la situation des malades ; Considérant qu’une meilleure identification des différentes formes de la maladie permet une prise en charge plus efficace et une progression de la connaissance scientifique ; Invite le Gouvernement à : – Renforcer la recherche et la connaissance des différents types de complications au long cours de l’infection au SARS- CoV-2, notamment en évaluant des cohortes constituées à la fois en milieu hospitalier et en ambulatoire ; – Proposer un parcours de soins adapté, étayé par des recommandations et critères définis par les autorités sanitaires et scientifiques, aux personnes souffrant de complications persistantes de la covid -19 et garantir sa large diffusion auprès des professionnels de santé ; – Faciliter la reconnaissance en tant que maladie professionnelle des affections causées par les formes graves de l’infec tion au SARS-CoV-2 ayant une origine professionnelle, dans la diversité de leurs manifestations.…
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Pour aller plus loin
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)