Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 29 octobre 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Jean-Christophe Lagarde (2021).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Cette proposition de résolution tend à faire reconnaître par l'Assemblée nationale le génocide des Kurdes en Irak ; une résolution exprime une position de l'Assemblée et ne modifie pas le droit en vigueur. Son article unique se fonde sur l'article 34-1 de la Constitution et sur l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, et se réfère aux articles 6, 7 et 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale ainsi qu'à l'article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. L'exposé des motifs retrace la situation des Kurdes d'Irak à partir de 1969, marquée par une politique d'arabisation, des déplacements forcés de population et des exécutions ciblées, et mentionne le licenciement de 2 500 salariés kurdes du secteur pétrolier lors de l'arabisation du gouvernorat de Kirkouk en 1972.
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.