Le parcours du texte
- 29 octobre 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 26 novembre 2021 Assemblée Rejeté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Cette proposition de résolution tend à faire reconnaître par l'Assemblée nationale le génocide des Kurdes en Irak ; une résolution exprime une position de l'Assemblée et ne modifie pas le droit en vigueur. Son article unique se fonde sur l'article 34-1 de la Constitution et sur l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, et se réfère aux articles 6, 7 et 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale ainsi qu'à l'article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. L'exposé des motifs retrace la situation des Kurdes d'Irak à partir de 1969, marquée par une politique d'arabisation, des déplacements forcés de population et des exécutions ciblées, et mentionne le licenciement de 2 500 salariés kurdes du secteur pétrolier lors de l'arabisation du gouvernorat de Kirkouk en 1972.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 0 | 1 |
| Socialistes et apparentés | 1 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 0 | 7 | 0 |
| La République en Marche | 0 | 10 | 0 |
| Agir ensemble | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 8 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 6 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Tout d’abord, je remercie l’Assemblée d’avoir adopté la proposition de loi de Valérie Six. Notre groupe a tenu à présenter une proposition de résolution au sujet du génocide kurde, qui nous semble devoir être reconnu. »
« Le sort des Kurdes en Irak des années 1970 aux années 1990 est si éminemment sérieux que plusieurs dizaines d’années plus tard, nous souhaitions pour notre part que l’Assemblée nationale en traite autrement qu’il nous l’est proposé aujourd’hui. La forme et le fond se mêlent dans mon propos. »
« La proposition de résolution que nous examinons porte sur des faits d’une terrible gravité, les années n’ayant rien retiré de leur caractère abominable. »
« Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner une proposition de résolution, déposée par le groupe UDI et indépendants, qui vise à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak, opéré sous le régime de Saddam Hussein. »
« Le sujet que nous abordons s’inscrit dans une lutte douloureuse d’un peuple qui a été soumis à de nombreuses exactions et souffrances, depuis plus d’un siècle et jusqu’à aujourd’hui. C’est un sujet sensible, car il s’agit de la qualification d’un crime de génocide. »
« Les faits qui sont évoqués ce soir à l’initiative du président Jean-Christophe Lagarde et du groupe UDI-I revêtent, à l’évidence, une extrême et douloureuse gravité. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte intégral (PDF) ↗ sa fiche sur ce site
L'article unique du texte adopté lors d’une autre lecture, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Reconnaît comme génocide et crimes contre l'humanité les violences de l'Irak contre les Kurdes d'Irak, les condamne et invite le Gouvernement à envisager leur reconnaissance et leur réparation.
Reconnaît comme génocide et crimes contre l'humanité les violences de l'Irak contre les Kurdes d'Irak, les condamne et invite le Gouvernement à envisager leur reconnaissance et leur réparation.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.