Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 28 octobre 2022. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Anne-Laurence Petel (2022).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Cette proposition de résolution demande la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et l'établissement d'une paix durable dans le Caucase du Sud ; une résolution exprime une position de l'Assemblée nationale et ne modifie pas le droit en vigueur. Son article unique se fonde sur l'article 34-1 de la Constitution et sur l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, et se réfère à la Charte des Nations unies du 26 juin 1945 ainsi qu'à la troisième Convention de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre. L'exposé des motifs rappelle l'offensive des 13 et 14 septembre 2022 sur le territoire arménien et la rupture du cessez-le-feu conclu le 9 novembre 2020, et fait état de près de 50 km² de territoire arménien encore occupés, de 214 soldats arméniens qui auraient été tués, de plus de 70 pertes militaires dénombrées par Bakou et de plus…
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.