Le parcours du texte
- 28 octobre 2022 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 30 novembre 2022 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Cette proposition de résolution demande la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et l'établissement d'une paix durable dans le Caucase du Sud ; une résolution exprime une position de l'Assemblée nationale et ne modifie pas le droit en vigueur. Son article unique se fonde sur l'article 34-1 de la Constitution et sur l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, et se réfère à la Charte des Nations unies du 26 juin 1945 ainsi qu'à la troisième Convention de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre. L'exposé des motifs rappelle l'offensive des 13 et 14 septembre 2022 sur le territoire arménien et la rupture du cessez-le-feu conclu le 9 novembre 2020, et fait état de près de 50 km² de territoire arménien encore occupés, de 214 soldats arméniens qui auraient été tués, de plus de 70 pertes militaires dénombrées par Bakou et de plus de 7 500 personnes déplacées.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 30 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 6 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 11 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 15 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 5 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 23 | 0 | 0 |
| Renaissance | 77 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 13 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 26 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 49 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« En préambule, je veux remercier, pour sa présence parmi nous dans la tribune, Mme Hasmik Tolmajian, ambassadrice de la république d’Arménie en France. »
« Le 9 avril 1916, alors que le gouvernement des Jeunes-Turcs massacre la minorité arménienne de l’empire ottoman, perpétrant ainsi le premier génocide du XX e siècle, Anatole France tient un discours à la Sorbonne. Il prononce alors ces mots : « L’Arménie expire. Mais elle renaîtra. »
« Une nouvelle crise se cristallise à la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. C’est cette fois la souveraineté territoriale même de l’Arménie qui fait l’objet des agressions impérialistes de son voisin, dont la présence militaire gagne impunément du terrain depuis dix-huit mois. »
« « Je n’ai pas tant eu peur pour ma vie qu’à l’idée de ne jamais revoir mes parents ni mon frère » : ce sont les paroles glaçantes d’une jeune femme arménienne au lendemain des attaques des l2 et 13 septembre derniers à Sotk, village situé à l’intérieur de la république d’Arménie, à 10 kilomètres de… »
« En déposant cette proposition de résolution, nous manifestons notre volonté de contribuer au règlement pacifique d’un conflit terriblement meurtrier qui dure, hélas, depuis trop longtemps. Je salue les interventions des orateurs qui m’ont précédé à la tribune. »
« Je tiens à commencer mon intervention en exprimant ma profonde et sincère amitié au peuple arménien. Le 27 septembre 2020, l’Azerbaïdjan a rompu le cessez-le-feu avec l’Arménie qui prévalait depuis 1994, en attaquant le territoire du Haut-Karabakh, territoire ancestral du peuple arménien. »
« Le 9 novembre 2020, un accord de cessez-le-feu conclu entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie, en présence de la fédération de Russie, mettait fin à une guerre de quarante-quatre jours au Haut-Karabakh. Le cessez-le-feu n’aura duré que deux ans. »
« La présente proposition de résolution fait suite à l’offensive militaire lancée sur le territoire arménien, qui a déjà fait plus de 200 morts. Cette attaque azerbaïdjanaise doit être condamnée avec force. Je tiens à assurer le peuple arménien de l’entier soutien du groupe Écologiste-NUPES. »
« L’Arménie, le peuple arménien, la culture arménienne ont déjà failli disparaître au cours de l’histoire. Leur existence est contestée jusque dans le refus de reconnaître cette histoire tragique – je pense au génocide arménien. »
« En septembre, alors que nos yeux étaient rivés depuis plusieurs mois sur l’Ukraine, de nouveaux incidents meurtriers ont touché un autre pays à la frontière de l’Europe. »
« « Quoi ! Le silence complet. […] Quoi, devant tout ce sang versé, devant ces abominations et ces sauvageries, devant cette violation de la parole de la France et du droit humain, pas un cri n’est sorti de vos bouches, pas une parole n’est sortie de vos consciences, et vous avez assisté, muets et, pa… »
« Je remercie l’Assemblée d’avoir inscrit à son ordre du jour la question des relations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, par l’intermédiaire de cette proposition de résolution. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Condamne l'agression militaire de l'Azerbaïdjan contre l'Arménie des 13 et 14 septembre, appelle au retrait immédiat de ses forces et le Gouvernement à favoriser un traité de paix.
Condamne l'agression militaire de l'Azerbaïdjan contre l'Arménie des 13 et 14 septembre, appelle au retrait immédiat de ses forces et le Gouvernement à favoriser un traité de paix.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.