Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 7 novembre 2022. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Nicolas Thierry (2022).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
La résolution invite le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. Elle se réfère notamment à l'accord de Paris sur le climat adopté le 12 décembre 2015 et à la convention des Nations unies sur le droit de la mer, dite convention de Montego Bay, adoptée le 10 décembre 1982. Son exposé des motifs indique que les eaux profondes représentent 90 % du milieu marin, qu'elles absorbent et stockent une partie du dioxyde de carbone émis par les activités humaines et qu'elles constituent les zones les moins connues de la planète. Il relève que ces fonds abritent des gisements de métaux tels que le cuivre, le nickel ou le manganèse, utilisés dans des applications industrielles et électroniques, et que les écosystèmes adaptés à ces profondeurs sont vulnérables aux perturbations humaines.
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.