Le parcours du texte
- 7 novembre 2022 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 17 janvier 2023 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
La résolution invite le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. Elle se réfère notamment à l'accord de Paris sur le climat adopté le 12 décembre 2015 et à la convention des Nations unies sur le droit de la mer, dite convention de Montego Bay, adoptée le 10 décembre 1982. Son exposé des motifs indique que les eaux profondes représentent 90 % du milieu marin, qu'elles absorbent et stockent une partie du dioxyde de carbone émis par les activités humaines et qu'elles constituent les zones les moins connues de la planète. Il relève que ces fonds abritent des gisements de métaux tels que le cuivre, le nickel ou le manganèse, utilisés dans des applications industrielles et électroniques, et que les écosystèmes adaptés à ces profondeurs sont vulnérables aux perturbations humaines.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 43 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 5 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 17 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 12 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 6 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 25 | 0 | 0 |
| Renaissance | 78 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 16 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 12 | 6 | 27 |
| Rassemblement National | 0 | 50 | 1 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Mises au point de vote 2
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
2 autres mises au point émanent de député·es qui ne figurent pas dans le relevé nominatif de ce scrutin : aucun vote n'y est enregistré à leur nom.
- Agnès Carel HOR Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
- Anne-Laure Blin LR Vote enregistré aucun Position déclarée voter contre
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Face au dérèglement climatique et à l’effondrement de la biodiversité, la prise de conscience de notre destin écologique commun est impérative et doit prescrire la ligne de conduite que nous adopterons. »
« À l’initiative de notre collègue Nicolas Thierry, nous nous retrouvons pour discuter et nous prononcer sur cette proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins. »
« Cette proposition de résolution revêt une importance particulière en ce qu’elle vise à protéger ce que nous ne voyons pas et, partant, ce à quoi nous sommes certainement les moins sensibilisés : les grands oubliés que sont les fonds marins. »
« Je remercie notre présidente, Yaël Braun-Pivet, qui a créé le principe de la niche transpartisane, et Nicolas Thierry, qui s’en est saisi en inscrivant cette proposition de résolution dans une démarche fédératrice. »
« Cette proposition de résolution, comme c’est l’usage, part d’un bon sentiment. Après avoir rappelé la nécessité de protéger les écosystèmes marins et leur grande fragilité, ce texte appelle à mettre fin à toute exploitation minière en mer, au nom du principe de précaution. »
« L’océan couvre 71 % de la surface de la Terre et son immensité à perte de vue a toujours fait rêver les hommes, mais, aujourd’hui, qu’avons-nous fait de la planète bleue ? Les littoraux ? Pollués ! Les zones économiques exclusives ? Pillées ! La biodiversité marine ? Massacrée ! »
« Au lendemain d’un accord historique adopté lors de la COP15 pour protéger 30 % des surfaces maritimes et terrestres, débattre de la préservation des fonds marins est parfaitement d’actualité. Ce postulat posé, proposez-vous la bonne façon de protéger nos océans ? »
« Les fonds marins sont très mal connus. Les grands fonds ont une profondeur moyenne de 3 800 mètres ; 75 % descendent à plus de 3 000 mètres. »
« Avant toute chose, je remercie notre collègue Nicolas Thierry pour avoir su nous rassembler, nous, députés de toutes les sensibilités politiques républicaines, pour protéger les océans. En effet, les grands fonds marins abritent des ressources minérales importantes. »
« Une longue prise de conscience écologique et une forte mobilisation militante aboutissent aujourd’hui au vote de cette proposition de résolution contre l’exploitation minière des fonds marins. »
« La France, parce qu’elle possède, après les États-Unis, la plus vaste zone économique exclusive – 10,2 millions de kilomètres carrés – est particulièrement concernée par la question de l’océan profond. »
« Je vous adresse tous mes meilleurs vœux pour l’année 2023 : qu’elle soit pleine d’accomplissements, de réussites collectives et d’avancées en faveur des océans. Je vous remercie – M. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Déclare soutenir un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins en haute mer tant que son innocuité écologique n'est pas démontrée, invite le Gouvernement à le défendre internationalement.
Déclare soutenir un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins en haute mer tant que son innocuité écologique n'est pas démontrée, invite le Gouvernement à le défendre internationalement.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.