Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 27 janvier 2023. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Anne Genetet (2023).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose de reconnaître et de condamner la famine de 1932-1933 en Ukraine, connue sous le nom d'Holodomor, comme un génocide. Il rappelle les circonstances historiques qui ont conduit à cet événement, notamment les politiques de collectivisation forcée et de dékoulakisation mises en place par les autorités soviétiques. Il souligne les conséquences humaines de ces politiques, en particulier les morts causées par la famine. Le texte s'appuie sur des textes fondamentaux des droits de l'homme pour justifier cette reconnaissance. Il vise à rendre compte de cet épisode de l'histoire de manière officielle et à exprimer une condamnation claire.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.