Le parcours du texte
- 27 janvier 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 28 mars 2023 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte propose de reconnaître et de condamner la famine de 1932-1933 en Ukraine, connue sous le nom d'Holodomor, comme un génocide. Il rappelle les circonstances historiques qui ont conduit à cet événement, notamment les politiques de collectivisation forcée et de dékoulakisation mises en place par les autorités soviétiques. Il souligne les conséquences humaines de ces politiques, en particulier les morts causées par la famine. Le texte s'appuie sur des textes fondamentaux des droits de l'homme pour justifier cette reconnaissance. Il vise à rendre compte de cet épisode de l'histoire de manière officielle et à exprimer une condamnation claire.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 0 | 2 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 8 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 12 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 11 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 25 | 0 | 0 |
| Renaissance | 53 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 9 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 20 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 29 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Reconnaissance et condamnation de l’Holodomor comme génocide), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« « Ce dont je veux vous parler est l’exemple le plus classique du génocide soviétique, l’expérimentation la plus achevée en matière de russification – la destruction de la nation ukrainienne. »
« Deux ans. Il a fallu deux ans à l’Union soviétique pour commettre un crime de masse dont on parle encore près d’un siècle plus tard, pour marquer d’une cicatrice béante toute une nation, pour que le « grenier à blé » devienne une « terre de sang ». »
« Entre 1930 et 1933, près de 7 millions de citoyens des républiques soviétiques sont morts de faim : 1,5 million en Russie ; 1,5 million au Kazakhstan ; 4 millions en Ukraine, où ces événements sont désignés par le nom Holodomor. »
« Notre assemblée est aujourd’hui réunie pour débattre de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’Holodomor, comme génocide. »
« Le passé rejoint aujourd’hui le présent : la proposition de résolution transpartisane portant sur la reconnaissance de l’Holodomor comme génocide, que nous étudions aujourd’hui à l’initiative de ma collègue Anne Genetet, éclaire tristement ce que vivent nos amis Ukrainiens depuis le 24 février 2022.… »
« Il n’est pas toujours simple pour notre assemblée de s’emparer des sujets mémoriels, comme le prouve le processus législatif hasardeux et heurté qui a présidé aux débats sur la reconnaissance du génocide du peuple arménien en 1998, à l’initiative de René Rouquet, et en 2001, à celle de François Roch… »
« Il y a quatre-vingt-dix ans était commis en Ukraine un génocide qui a coûté la vie à des millions de personnes, longtemps occulté par le pouvoir soviétique, toujours nié par le régime de Poutine,… »
« Je commencerai par remercier Mme Genetet pour ce texte, dont l’adoption fera honneur à notre assemblée. Nous sommes ici, mes chers collègues, en vue de traiter d’un sujet capital : la reconnaissance du caractère génocidaire de l’Holodomor. »
« La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’Holodomor, comme génocide, ne pose pas moins de six problèmes, qu’il convient de mesurer ensemble. »
« Il y a quatre-vingt-dix ans, des millions d’Ukrainiens et de Kazakhs mouraient de faim dans les campagnes de l’Union soviétique ; c’est une réalité. »
« La famine comme arme de guerre, comme solution finale. Le grenier à blé de l’URSS transformé en cimetière des affamés. La famine impitoyable de 1932-1933 a été orchestrée, organisée et planifiée par un pouvoir soviétique cruel, vorace et assassin qui voulait piller et asservir l’Ukraine. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Reconnaît et condamne comme génocide l'Holodomor, famine planifiée par les autorités soviétiques contre les Ukrainiens en 1932 et 1933, et invite le Gouvernement à faire de même.
Reconnaît et condamne comme génocide l'Holodomor, famine planifiée par les autorités soviétiques contre les Ukrainiens en 1932 et 1933, et invite le Gouvernement à faire de même.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.