Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Déposé par Éric Ciotti (resolution).

Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.