dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

MESDAMES, MESSIEURS, Arrêter l’immigration de masse : c’est l’objectif auquel entend contribuer la proposition de loi constitutionnelle n° 1282 relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile que nous avons déposée le 25 mai dernier. C’est aussi l’objectif de cette proposition de résolution. En appelant le Gouvernement à dénoncer l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 « relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles », publié par le décret n° 69-243 du 18 mars 1969, nous voulons en finir avec cette exception juridique qui facilite l’immigration des ressortissants algériens vers notre pays, en leur donnant un statut dérogatoire au droit commun, plus favorable que ne l’est le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). La remarquable étude (1) que vient de publier à cet égard M. Xavier Driencourt, qui fut ambassadeur à Alger de 2008 à 2012 puis de 2017 à 2020, démontre l’importance des enjeux qui s’attachent à cette dénonciation. Le sujet est loin d’être anecdotique puisque les Algériens constituent aujourd’hui la première nationalité étrangère présente sur notre sol : en 2021, selon l’Insee, ils étaient 887 100 ressortissants, soit 1 2,7 % des étrangers vivant en France. Cette réalité statistique est nourri e pa r l a dynamique des flux : en 2022, d’après la direction générale des étr ang ers en France, l’Algérie était le deuxième pays d’origine des …