Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 14 décembre 2023. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Annie Genevard (2023).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Cette proposition de résolution porte sur l'usage de la langue française aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Son article unique, fondé sur l'article 34-1 de la Constitution et l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, s'ouvre par un considérant rappelant que le français est l'une des langues officielles des Jeux en vertu de l'article 23 de la Charte olympique. L'exposé des motifs situe ces Jeux, prévus du 26 juillet au 11 août 2024, parmi d'autres échéances de l'année : la Semaine de la Francophonie en mars, le Sommet de la francophonie de novembre 2024 à Villers-Cotterêts et le trentième anniversaire de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française. L'extrait disponible s'arrête à ces premiers considérants.
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.