Le parcours du texte
- 14 décembre 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 2 mai 2024 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Cette proposition de résolution porte sur l'usage de la langue française aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Son article unique, fondé sur l'article 34-1 de la Constitution et l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale, s'ouvre par un considérant rappelant que le français est l'une des langues officielles des Jeux en vertu de l'article 23 de la Charte olympique. L'exposé des motifs situe ces Jeux, prévus du 26 juillet au 11 août 2024, parmi d'autres échéances de l'année : la Semaine de la Francophonie en mars, le Sommet de la francophonie de novembre 2024 à Villers-Cotterêts et le trentième anniversaire de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française. L'extrait disponible s'arrête à ces premiers considérants.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 5 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 1 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 4 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 2 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 2 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 3 | 0 | 0 |
| Renaissance | 14 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 3 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 3 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 17 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Usage de la langue française aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« La French Touch de BPIFrance, le Choose France, la French Tech, le made in France à l’Élysée, le maillot de l’équipe de France griffé Rugby World Cup : tous ces exemples démontrent à l’évidence que depuis l’adoption de la loi relative à l’emploi de la langue française, dite Toubon, le combat pour la… »
« Dans quelques jours, la flamme olympique commencera son périple à travers la France, mettant en lumière des sites exceptionnels qui ont contribué à son rayonnement à chaque période majeure de son histoire. »
« Alors que nous examinons cette proposition de résolution relative à l’usage de la langue française aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris, le Belem a entamé la traversée qui lui permettra de gagner l’Hexagone chargé d’une précieuse cargaison, la flamme olympique. »
« Nous sommes aujourd’hui à quatre-vingt-cinq jours de l’ouverture des Jeux olympiques et paralympiques ; à quatre-vingt-cinq jours d’accueillir dans notre pays le plus grand événement sportif mondial, accompagné de nombreux enjeux qui prennent chaque jour plus de place dans l’espace médiatique et dan… »
« La France est au cœur de l’histoire de l’olympisme. Pierre de Coubertin fut à l’initiative de la création du Comité international olympique, lui qui, en 1894 dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, décida de faire renaître les Jeux dans l’ère moderne. »
« Comme cela a été très justement souligné lors de la vingt-neuvième édition de la Semaine de la langue française et de la francophonie, les Jeux olympiques de Paris constitueront une occasion en or pour célébrer la langue Française et en porter fièrement les couleurs devant les spectateurs du monde e… »
« Depuis l’édit de Villers-Cotterêts jusqu’à la loi dite Toubon de 1994, dont nous fêtons cette année les trente ans, par son utilisation dans les constitutions de nos régimes successifs, par nos écrivains et intellectuels, par son usage quotidien, populaire et courant, par son ouverture au monde, la… »
« Je remercie d’abord notre collègue Annie Genevard, à l’initiative de cette proposition de résolution, qui met en lumière l’une des facettes du rayonnement de notre pays, à savoir notre belle langue française. »
« Comment peut-on prétendre préserver la langue française lors des grands événements sportifs français internationaux quand, dans le même temps, les élites contribuent au délitement du bien commun ? »
« Depuis l’annonce du choix de la France comme pays hôte des Jeux olympiques, nous assistons à un mauvais feuilleton : réquisition de logements d’étudiants, sommés de quitter leur chambre ; déplacement des sans-abri et des exilés au moyen de violences policières – pour exécuter ce nettoyage social ; e… »
« Je m’attendais à ce que l’examen de cette proposition de résolution sur la langue française soit l’occasion d’une plus grande communion… Le débat intervient dans une période particulière pour le pays, une année de célébrations et de fierté française, au cours de laquelle notre langue commune occuper… »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Recommande l'usage du français aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, notamment dans toutes les communications officielles des organisateurs, et appelle à créer un comité de suivi.
Recommande l'usage du français aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, notamment dans toutes les communications officielles des organisateurs, et appelle à créer un comité de suivi.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.