Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 28 février 2024. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Sabrina Sebaihi (2024).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte est une proposition de résolution présentée sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution et de l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale. Elle porte sur la reconnaissance et la condamnation de la répression des manifestants algériens du 17 octobre 1961 à Paris, et vise notamment les déclarations du Président de la République du 17 octobre 2012. L’exposé des motifs rappelle que la manifestation, organisée à l’appel du FLN, visait le décret du 5 octobre 1961 instaurant un couvre-feu applicable aux Français musulmans d’Algérie, et que la répression a été conduite sous l’autorité de Maurice Papon. Il oppose le bilan officiel de deux puis trois morts aux estimations d’historiens qui chiffrent les victimes en centaines et relève qu’aucune procédure n’a été engagée contre les policiers concernés.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.