Le parcours du texte
- 28 février 2024 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 28 mars 2024 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte est une proposition de résolution présentée sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution et de l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale. Elle porte sur la reconnaissance et la condamnation de la répression des manifestants algériens du 17 octobre 1961 à Paris, et vise notamment les déclarations du Président de la République du 17 octobre 2012. L’exposé des motifs rappelle que la manifestation, organisée à l’appel du FLN, visait le décret du 5 octobre 1961 instaurant un couvre-feu applicable aux Français musulmans d’Algérie, et que la répression a été conduite sous l’autorité de Maurice Papon. Il oppose le bilan officiel de deux puis trois morts aux estimations d’historiens qui chiffrent les victimes en centaines et relève qu’aucune procédure n’a été engagée contre les policiers concernés.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 22 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 2 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 10 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 5 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 3 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 1 | 0 | 0 |
| Renaissance | 24 | 0 | 1 |
| Horizons et apparentés | 0 | 0 | 2 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 1 |
| Rassemblement National | 0 | 11 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Mises au point de vote 1
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
Une autre mise au point émane de député·es qui ne figurent pas dans le relevé nominatif de ce scrutin : aucun vote n'y est enregistré à leur nom.
- Francesca Pasquini EcoS Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 9 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Certains aimeraient penser que l’histoire de France est un bloc au sein duquel il ne faut rien regretter, rien réexaminer. Curieuse conception que de la figer dans un roman qui ne fait rien ressentir de la vitalité de notre pays, de Cluny à Rocroi, de Verdun à Bir Hakeim. »
« Le 17 octobre 1961 est un jour sombre pour notre République. Le 17 octobre 1961, face à des manifestants pacifiques et désarmés, les forces de police ont abattu, noyé, étouffé et battu à mort des citoyens français qui dénonçaient un couvre-feu discriminatoire. »
« Plus de soixante ans se sont écoulés depuis le massacre du 17 octobre 1961 et, pourtant, le souvenir de cette journée reste gravé dans la mémoire collective. »
« En montant à cette tribune, c’est avant tout à mes parents que je pense : un homme et une femme qui, comme des millions d’autres, ont subi cette guerre meurtrière que ni la France ni l’Algérie ne pourront jamais oublier. »
« « Ici on noie les Algériens. » La photographie du graffiti apparu sur les quais de Seine quelques jours après le massacre du 17 octobre 1961 ne sera publiée qu’un quart de siècle plus tard à la une du journal L’Humanité . Au crime a longtemps succédé le silence, le déni, la fabrique de l’oubli. »
« Aucun mot n’est bien sûr assez fort ni assez significatif pour désigner le 17 octobre 1961. Si pour beaucoup d’entre nous, il s’agit d’un chapitre de notre histoire commune avec l’Algérie, pour beaucoup de nos compatriotes et de nos amis algériens, il s’agit d’un souvenir dans une mémoire vive, d’un… »
« Le 17 octobre 1961, entre 20 000 et 40 000 hommes, femmes et enfants, Algériens de France, se mobilisent pacifiquement pour soutenir l’indépendance de leur pays natal. Leur mobilisation constitue aussi une réponse au couvre-feu discriminatoire décidé quelques jours plus tôt. »
« Fatima Bedar avait quinze ans. Son visage – celui d’une jeune fille sans histoire, aux joues rosées et aux deux longues tresses brunes –, représenté sur une fresque à Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis, m’a longtemps hantée – elle est morte noyée dans la Seine parce qu’elle était Algérienne. »
« Le 17 octobre 1961, une manifestation est organisée à Paris, à l’appel du Front de libération nationale algérien, pour protester contre l’instauration d’un couvre-feu par un décret du 5 octobre de la même année. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Condamne la répression meurtrière des Algériens le 17 octobre 1961 sous l'autorité du préfet de police Maurice Papon et souhaite une journée officielle de commémoration du massacre.
Condamne la répression meurtrière des Algériens le 17 octobre 1961 sous l'autorité du préfet de police Maurice Papon et souhaite une journée officielle de commémoration du massacre.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.