Adopté, pas encore la loi L'Assemblée nationale a adopté ce texte. Il n'a pas été promulgué à ce jour : ce n'est pas encore la loi.
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte prévoit la reconnaissance officielle par l'Assemblée nationale du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris. Il condamne cet événement et rappelle l'importance de la mémoire historique. Il s'inscrit dans un cadre légal défini par la Constitution et le règlement de l'Assemblée nationale. Le texte ne précise pas de mesures concrètes supplémentaires en dehors de cette reconnaissance et de cette condamnation.
Ce résumé ne repose pas sur le texte complet : le document officiel n'a livré ni exposé des motifs, ni plus de deux articles. Il décrit ce qui a pu en être extrait.
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.