Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 9 septembre 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Guillaume Bigot (2025).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte est une proposition de résolution présentée sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution et de l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale. Elle demande la dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, publié par le décret n° 69-243 du 18 mars 1969, et se fonde à cet effet sur l’article 56 de la convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. L’exposé des motifs indique que cette dénonciation viserait à redonner à l’État les moyens juridiques de limiter, voire de suspendre, l’octroi de visas aux ressortissants algériens et à les soumettre aux règles d’entrée et de circulation applicables aux autres nationalités. Il précise que l’accord a fait l’objet d’ajustements en 1985, 1994 et 2001 qui ne l’ont pas fondamentalement modifié.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.