Le parcours du texte
- 9 septembre 2025 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 30 octobre 2025 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte est une proposition de résolution présentée sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution et de l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale. Elle demande la dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, publié par le décret n° 69-243 du 18 mars 1969, et se fonde à cet effet sur l’article 56 de la convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. L’exposé des motifs indique que cette dénonciation viserait à redonner à l’État les moyens juridiques de limiter, voire de suspendre, l’octroi de visas aux ressortissants algériens et à les soumettre aux règles d’entrée et de circulation applicables aux autres nationalités. Il précise que l’accord a fait l’objet d’ajustements en 1985, 1994 et 2001 qui ne l’ont pas fondamentalement modifié.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 0 | 52 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 0 | 6 | 0 |
| Écologiste et Social | 0 | 32 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 53 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 2 | 1 | 0 |
| Les Démocrates | 0 | 10 | 2 |
| Ensemble pour la République | 0 | 30 | 3 |
| Horizons & Indépendants | 17 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | 26 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | 15 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 122 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 3 | 0 | 0 |
Mises au point de vote 3
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
- Vincent Descoeur DR Vote enregistré Pour Position déclarée ne pas prendre part au vote
2 autres mises au point émanent de député·es qui ne figurent pas dans le relevé nominatif de ce scrutin : aucun vote n'y est enregistré à leur nom.
- Valérie Bazin-Malgras DR Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
- Jean-Didier Berger DR Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Dénonciation des accords franco-algériens du 27 décembre 1968), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Imaginez un contrat : un contrat qui vous lie à un partenaire qui ne respecte aucun de ses engagements ; un contrat où vous devez tout, et votre partenaire ne doit rien ; mais un contrat que vous continuez pourtant à respecter scrupuleusement, dans l’esprit comme dans la lettre. »
« Il m’est impossible de commencer sans avoir une pensée pour Boualem Sansal, honteusement enfermé depuis le 16 novembre 2024, et dont nous demandons la libération immédiate, ainsi que celle de Christophe Gleizes. »
« En devenant député, je ne m’attendais pas à ce que nous perdions notre temps sur des textes aussi scandaleux et inutiles que celui qui nous est proposé aujourd’hui. Ce texte mélange tout : relations internationales, immigration, délinquance, sécurité... le combo gagnant de l’extrême droite ! »
« J’ai écouté avec attention M. Guillaume Bigot s’exprimer sur cette proposition de résolution. Je comprends de ses propos, comme du texte qui nous est soumis, qu’ils ne servent finalement qu’à jeter de l’huile sur le feu de la crise diplomatique entre la France et l’Algérie, et, au passage, à dénigre… »
« Cela fera un an, dans deux semaines, que l’écrivain français Boualem Sansal est arbitrairement détenu par le régime d’Alger, malgré son état de santé alarmant, pour la seule raison qu’il a écrit et parlé en homme libre. »
« Vous nous présentez ce matin un texte qui n’est pas une question de visas, mais de vengeance. Au fond, depuis 1960, vous rejouez sans cesse la guerre d’Algérie. Vous n’attaquez pas un accord, mais une mémoire. »
« Nous sommes appelés à examiner une proposition de résolution tendant à dénoncer de façon unilatérale les accords franco-algériens de 1968. Ce que propose le Rassemblement national, c’est de faire de la politique étrangère un instrument de tribune. »
« « Notre ennemi traditionnel et éternel est la France. » C’est de cette manière que l’ancien ministre algérien du travail et de la sécurité sociale, El Hachemi Djaâboub, a parlé de notre pays en pleine séance du sénat algérien, en avril 2021. »
« La volonté de dénoncer les accords franco-algériens de 1968 est devenue une rengaine de la droite et de l’extrême droite de cet hémicycle ; et elles font preuve d’un certain acharnement, puisqu’une première tentative en ce sens s’est déjà soldée par un échec. »
« Qu’on me permette de remercier le groupe Rassemblement national, qui nous offre l’occasion d’examiner cette proposition de résolution de bon sens, qui tend à dénoncer les accords franco-algériens de 1968. »
« J’ai comme vous une pensée pour nos deux concitoyens détenus en otage d’État par l’Algérie. Comme de coutume, j’aborderai le sujet en formulant exclusivement des propositions. »
« Je vous prie d’excuser l’absence du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ainsi que celle de ses ministres délégués, requis ce matin par d’importants travaux diplomatiques. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Appelle les autorités qui en ont la compétence à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968.
Appelle les autorités qui en ont la compétence à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.