Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 29 octobre 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Mathilde Panot (2025).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
La résolution invite le Gouvernement à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Elle se réfère aux conclusions du Conseil de l'Union européenne du 22 mai 2018 et à l'accord de principe trouvé entre l'Union et les pays du Mercosur le 28 juin 2019. Son exposé des motifs rappelle que la Commission européenne a adopté le projet d'accord le 3 septembre, ouvrant le processus de ratification, après la finalisation du texte en décembre 2024 et plus de vingt-cinq années de négociations. Il indique que le volet commercial concerne deux régions distantes de plus de 11 000 kilomètres et près de 800 millions de personnes, pour 40 à 45 milliards d'euros d'exportations et d'importations, et qu'il vise à accroître les exportations européennes de produits industriels et de services ainsi que les exportations agricoles et alimentaires des pays du Mercosur ver…
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.