Le parcours du texte
- 29 octobre 2025 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 27 novembre 2025 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
La résolution invite le Gouvernement à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Elle se réfère aux conclusions du Conseil de l'Union européenne du 22 mai 2018 et à l'accord de principe trouvé entre l'Union et les pays du Mercosur le 28 juin 2019. Son exposé des motifs rappelle que la Commission européenne a adopté le projet d'accord le 3 septembre, ouvrant le processus de ratification, après la finalisation du texte en décembre 2024 et plus de vingt-cinq années de négociations. Il indique que le volet commercial concerne deux régions distantes de plus de 11 000 kilomètres et près de 800 millions de personnes, pour 40 à 45 milliards d'euros d'exportations et d'importations, et qu'il vise à accroître les exportations européennes de produits industriels et de services ainsi que les exportations agricoles et alimentaires des pays du Mercosur vers l'Union.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 68 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 8 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 26 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 29 | 1 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 6 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 8 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | 0 | 0 | 5 |
| Horizons & Indépendants | 13 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | 11 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | 8 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 64 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 3 | 0 | 0 |
Mises au point de vote 1
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
- Dieynaba Diop SOC Vote enregistré Contre Position déclarée voter pour
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Madame la présidente, monsieur le ministre chargé de l’Europe, collègues, nous sommes à un point de bascule. L’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les pays d’Amérique latine qui forment le Mercosur est un point de bascule ; une bascule écologique, agricole et démocratique. »
« Dans une tribune du Monde , l’essayiste Gilles Luneau qualifie l’accord qui s’apprête à être signé entre l’Union européenne et le Mercosur de « fruit pourri de décennies d’errance productiviste ». »
« « Monsieur le président de la République, Pour la première fois, je prends la plume pour vous écrire directement tant la situation me semble dramatique. »
« J’aimerais commencer mon propos par une évidence : nous n’avons pas besoin d’accords de libre-échange pour qu’il y ait des échanges planétaires. Alors, quand j’entends certains dire que s’opposer aux accords de libre-échange, c’est vouloir tuer le commerce mondial, cela me fait bondir ! »
« Nous avons déjà eu à débattre à plusieurs reprises du projet d’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Parce que cela fait plus de vingt ans que ces négociations commerciales ont été engagées et parce que cet accord suscite de nombreuses inquiétudes légitimes, dans le contexte des négociatio… »
« Rarement, un accord aura soulevé autant d’inquiétudes, de tensions et d’enjeux stratégiques pour notre pays et pour l’Europe que celui-là avec le Mercosur. Derrière les chiffres, je pense d’abord ce matin à nos agriculteurs et à nos agricultrices, mais aussi à notre engagement pour le climat. »
« …ne s’agit-il pas plutôt de la démonstration de la grande fidélité idéologique du président de la République aux dogmes libéraux ? Car la France aurait pu se lancer dans la recherche active d’une minorité de blocage pour empêcher la conclusion de cet accord. »
« Depuis des années, Emmanuel Macron a pris l’habitude de traiter les intérêts français comme une variable parmi d’autres, mais rarement cette logique aura été affichée avec autant de désinvolture qu’en marge de la COP30 au Brésil lorsque le président de la République a déclaré à propos de l’accord en… »
« Il est peu de sujets qui engagent autant l’âme de la France que celui-ci. L’agriculture n’est pas seulement une activité économique : c’est un peuple, une mémoire, un rapport à la terre qui a bâti notre nation. Lorsqu’elle vacille, c’est l’identité même du pays qui chancelle. »
« Cette proposition de résolution traduit des préoccupations que nous entendons tous : celles de nos agriculteurs et de nos filières agroalimentaires, qui craignent le dumping et l’affaiblissement de nos standards. »
« Il y a quelque chose d’assez saisissant, voire d’obscène dans ce débat. Soyons clairs, l’accord avec le Mercosur n’est pas un accord commercial comme un autre. Il constitue un triple renoncement, à notre agriculture, à nos réglementations et à notre souveraineté. »
« Dans le cadre de la niche parlementaire du groupe La France insoumise, nous sommes amenés à nous prononcer une nouvelle fois sur l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Nous donnerons une fois de plus la même réponse : nous y sommes opposés. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le Gouvernement à s'opposer à l'accord de libre-échange UE-Mercosur, en œuvrant à une minorité de blocage au Conseil, et à saisir la Cour de justice de l'Union.
Invite le Gouvernement à s'opposer à l'accord de libre-échange UE-Mercosur, en œuvrant à une minorité de blocage au Conseil, et à saisir la Cour de justice de l'Union.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.