Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 19 décembre 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Laurent Wauquiez (2025).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte est une proposition de résolution présentée sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution et de l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale. Elle demande la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan et qualifie ces personnes d’otages retenus en raison de leur origine arménienne ou des fonctions exercées au sein de la République d’Artsakh. L’exposé des motifs rappelle l’ouverture, le 17 janvier 2025 à Bakou, devant un tribunal militaire, du procès de seize prisonniers arméniens, parmi lesquels huit anciens dirigeants de l’ex-République d’Artsakh, dont les anciens présidents Arayik Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian et Bako Sahakian. Il indique que la plupart ont été arrêtés en septembre 2023, lors de la prise de contrôle de l’Artsakh par les forces azerbaïdjanaises qui a conduit à l’exode de plus de 100 000 personnes vers l’Arménie, et qu’en n…
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.