Le parcours du texte
- 19 décembre 2025 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 3 février 2026 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte est une proposition de résolution présentée sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution et de l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale. Elle demande la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan et qualifie ces personnes d’otages retenus en raison de leur origine arménienne ou des fonctions exercées au sein de la République d’Artsakh. L’exposé des motifs rappelle l’ouverture, le 17 janvier 2025 à Bakou, devant un tribunal militaire, du procès de seize prisonniers arméniens, parmi lesquels huit anciens dirigeants de l’ex-République d’Artsakh, dont les anciens présidents Arayik Haroutiounian, Arkadi Ghoukassian et Bako Sahakian. Il indique que la plupart ont été arrêtés en septembre 2023, lors de la prise de contrôle de l’Artsakh par les forces azerbaïdjanaises qui a conduit à l’exode de plus de 100 000 personnes vers l’Arménie, et qu’en novembre 2023 l’Arménie faisait état de près de 55 de ses ressortissants retenus, dont six civils, 41 militaires et huit dirigeants.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 20 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 6 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 11 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 24 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 2 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 7 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | 31 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 9 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | 26 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | 6 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 38 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 3 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Combien de temps allons-nous tolérer ce silence coupable ? Nous nous indignons de la guerre en Ukraine, et nous avons raison. Nous défendons la souveraineté danoise au Groenland, et nous avons raison. Nous demandons le respect des droits de l’homme au Proche-Orient, et nous avons raison. »
« « Bonheur à ceux qui vont nous survivre et goûter la douceur de la liberté et de la paix de demain. Je suis sûr que le peuple français et tous les combattants de la liberté sauront honorer notre mémoire dignement. »
« Pour comprendre l’enjeu du débat suscité par la proposition de résolution que nous examinons, il est nécessaire de remonter à sa source. Cette source, c’est l’existence séculaire, sur le territoire de l’Artsakh, d’une population arménienne. »
« Je remercie le président Wauquiez d’avoir déposé cette proposition de résolution qui nous engage collectivement, au-delà des sensibilités politiques, sur une question grave : celle du respect du droit international, de la dignité humaine et de la justice, dans un contexte de conflit qui a profondéme… »
« La proposition de résolution qui nous est soumise appelle une position claire, constante et exigeante de la représentation nationale. Elle ne relève ni d’un réflexe partisan ni d’une posture diplomatique circonstancielle. »
« On ne transige pas avec le droit international. On ne transige pas avec le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Nous ne pouvons détourner le regard face à l’oppression qui frappe la population arménienne du Haut-Karabagh. »
« Je le dis d’emblée, sans détour ni faux suspense : le groupe UDR votera en faveur de cette proposition de résolution. Ce soutien, pleinement assumé, est cohérent et constant. »
« Notre assemblée est saisie d’une proposition de résolution qui a pour objet la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan. »
« Si nous sommes réunis aujourd’hui, ce n’est ni par réflexe partisan ni par posture diplomatique. C’est parce qu’à 3 400 kilomètres d’ici, des citoyens arméniens sont emprisonnés en tant que prisonniers de guerre par l’Azerbaïdjan. »
« Nous vivons un moment important. Commençons par un bref récit des événements. Le 19 septembre 2023, les troupes de l’Azerbaïdjan envahissent la région autonome à majorité arménienne du Haut-Karabagh sous couvert de mener des opérations antiterroristes. »
« À la suite de l’offensive azerbaïdjanaise de septembre 2023 et de la perte de contrôle du territoire, la république autoproclamée d’Artsakh a annoncé sa dissolution, effective au 1 er janvier 2024. »
« Les vallées chargées d’histoire du Caucase du Sud furent le théâtre de tragédies fratricides où se fracassèrent des ambitions impérialistes. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Condamne l'emprisonnement et le procès arbitraires des responsables politiques de l'Artsakh, demande leur libération immédiate et invite le Gouvernement à exiger de l'Azerbaïdjan celle des prisonniers arméniens.
Condamne l'emprisonnement et le procès arbitraires des responsables politiques de l'Artsakh, demande leur libération immédiate et invite le Gouvernement à exiger de l'Azerbaïdjan celle des prisonniers arméniens.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.