Adopté, pas encore la loi L'Assemblée nationale a adopté ce texte. Il n'a pas été promulgué à ce jour : ce n'est pas encore la loi.
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte reconnaît et condamne les violences politiques systématiques et les crimes contre l'humanité perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours. Il affirme le caractère génocidaire de ces actes. Il s'appuie sur des dispositions juridiques nationales et internationales pour justifier cette reconnaissance. Il ne prévoit pas de sanctions ou de mesures concrètes applicables, mais exprime une condamnation formelle.
Ce résumé ne repose pas sur le texte complet : le document officiel n'a livré ni exposé des motifs, ni plus de deux articles. Il décrit ce qui a pu en être extrait.
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.