Amendement n° AC32 de M. François Ruffin sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les accompagnants des élèves en situation de handicap rencontrent régulièrement les représentants légaux des élèves afin d’assurer un suivi optimal de ces derniers.

L'exposé des motifs

Si aucun texte n’empêche formellement la rencontre entre Accompagnantes ou accompagnants et les parents, le guide du ministère sur les AVS précise que « L’enseignant est responsable de l’élève et de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de l’élève accompagné. Les échanges entre les familles et l’AVS, dans le cadre du projet, se feront toujours en concertation avec l’enseignant o… (extrait)