Amendement n° AC14 de Mme Sophie Mette à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

les risques liés à la multiplication des stages courts, qui ne font pas l’objet d’une gratification, sont ceux d’une substitution à l’emploi, d’une réduction de l’offre de stages longs et d’une tension sur la ressource de tuteurs au sein de l’association, ce qui interroge d’ailleurs la dimension formatrice du stage. En effet, certaines associations employeuses pourraient se servir de la mesure pou… (extrait)