Amendement n° AC32 de Mme Brigitte Kuster sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre National de la Musique, en particulier sur les questions de la définition des programmes d’aides à la création musicale et du soutien à la capacité d’investissement des entreprises de la musique.

L'exposé des motifs

L’objectif du CNM est de créer un véritable effet de levier pour l’ensemble de la filière musicale : dans un contexte de reprise fragile de la croissance, il doit être un instrument au service de la production locale et de la diversité des talents. Dans cette perspective, sa mission générale de soutien au secteur, définie à l’article 1er, doit se traduire par une politique d’incitation au développ… (extrait)