Amendement n° AC132 de Mme Valérie Rabault à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’intégralité du produit de la taxe sur les spectacles prévue à l’article 76 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 perçue au titre des spectacles de variété est affectée au soutien à la production et à la diffusion de spectacles. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement proposé par l'alliance des entreprises de la musique et soutenu par les représentants des auteurs et des compositeurs. Le texte prévoit l’abrogation de l’article 30 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ainsi que l’article 12 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la créatio… (extrait)