Amendement n° AC3 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Les services régionaux de l’inventaire général du patrimoine culturel, par leurs missions de recherche et d’expertise au service des collectivités locales, de l’État et des particuliers, contribuent, dans toutes les composantes du patrimoine, à étudier et qualifier l’identité culturelle des territoires. II. - Dans les territoires ruraux, les inventaires menés contribuent à connaître et faire connaître la richesse des patrimoines immobilier et mobilier conservés, leur relation avec le paysag… (extrait)

L'exposé des motifs

Tenant compte de l’avis du Conseil d’État, le rapporteur propose de remplacer la procédure d’inscription au patrimoine sensoriel des campagnes prévue dans la proposition de loi par une prise en compte, dans l’inventaire général du patrimoine culturel prévu par l’article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, des activités, pratiques et savoir-fai… (extrait)