Amendement n° AC22 de Mme Béatrice Descamps à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au mot : « entraînant » le mot : « nécessitant ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Le mot nécessitant parait plus adapté que le mot entrainant car exprimant mieux la contrainte qu’implique l’apprentissage thérapeutique.