Amendement n° AC23 de Mme Béatrice Descamps à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi l’alinéa 2 : 1° Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « À la première (le reste sans changement) » ; 2° Substituer aux mots : « est complété par », les mots : « , après le mot : « parentalité », sont insérés ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel sur les conseils de la DGAFP