Amendement n° AC6 de Mme Albane Gaillot sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’inclusion de la pause méridienne, des activités sportives et des activités extra-scolaires dans les horaires de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap.

L'exposé des motifs

Le métier d’AESH, malgré plusieurs améliorations apportées par la loi du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance, le décret du 23 octobre 2020 et l’arrêté du 23 octobre 2020, demeure un métier ne répondant pas entièrement aux besoins des élèves en situation de handicap. Une inclusion réelle et totale des élèves en situation de handicap n’est pas uniquement avoir accès au temps scolaire, mai… (extrait)