Amendement n° AC109 de M. Pierre-Alain Raphan à l'article 5 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa de l’article L. 141-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l'article 5 bis A tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.