Amendement n° 163 de M. Pierre-Alain Raphan à l'article 5 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « rédigée : « », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « Son bureau est composé à parité de femmes et d’hommes. » II. - Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. - Le II du présent article s’applique à compter du premier renouvellement du bureau du Comité paralympique et sportif français mentionné à l’article L. 141-6 du code du sport postérieur à la publication de la présente loi. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à reporter l'entrée en vigueur de l'obligation de parité au bureau du Comité paralympique et sportif français (CPSF) au prochain renouvellement de ce bureau.