Rejeté.
Chapitre préliminaire Garantir la qualité de l’acte de construire Article 1er A Le chapitre Ier du titre préliminaire du livre Ier du code de l’urbanisme est complété par un article L. 101-4 ainsi rédigé : « Art. L. 101-4. - Les opérations d’aménagement, de construction neuve et de réhabilitation de bâtiments existants participent à la qualité du cadre de vie de tous les citoyens au sens de l’article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture. « À cette fin, elles doivent être co… (extrait)
Il convient de rééquilibrer le projet de loi, qui comporte de nombreuses dispositions permettant de construire plus et moins cher, en rappelant au préalable la nécessité de garantir la qualité de l’acte de construire, conformément d’ailleurs à l’intitulé du titre Ier du projet de loi : « construire plus, mieux et moins cher ». L’amendement propose de renvoyer aux principes contenus à l’article 1er… (extrait)