Adopté.
Supprimer cet article.
Si cet article envoie un signal très favorable aux communes, sa rédaction soulève quelques difficultés : en généralisant les régimes de dérogation, elle pourrait contredire la force obligatoire de nombreuses dispositions du PLU. Or, il est apparu au cours des auditions conduites par le rapporteur que les possibilités juridiques d’accompagnement et de soutien aux projets de densification sont déjà … (extrait)