Adopté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « À titre exceptionnel et jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, il est mis en œuvre un dispositif de chèque alimentaire permettant à tout ménage dont le revenu fiscal de référence est, compte tenu de la composition du ménage concerné, inférieur à un certain plafond d… (extrait)
Alors que la crise du Covid-19 entraine des conséquences économiques et sociales, plusieurs mesures ont été mises en œuvre durant la période de crise sanitaire, afin de faire face à l’accroissement de la précarité alimentaire. Le ministère de la cohésion des territoires a mis en place des « chèques services » depuis le 1er avril permettant aux personnes sans domicile de bénéficier de … (extrait)