Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Il est créé, auprès des ministres chargés de l’agriculture et de l’alimentation et de l’environnement, un comité chargé de suivre et de contrôler l’application des dispositions de la présente loi. « En lien avec le centre national de référence sur le bien-être animal créé en application de l’article L. 214-5 du code rural et de la pêche maritime, il établit, notamment, un rapport annuel sur la mise en œuvre du pacte biosécurité-bien-être animal dont l’objectif est d… (extrait)
Cet amendement a pour objectif de préciser l’article 1er de la proposition de loi en confiant à un comité de suivi et de contrôle les dispositions de la présente loi. En effet, le Gouvernement a d’ores et déjà établi des contacts étroits avec les différents acteurs (métiers du cirque, delphinarium, filières élevage notamment) concernés par la présente loi pour les accompagner dans la transition en… (extrait)