Amendement n° CE34 de Mme Typhanie Degois à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après les mots : « l’environnement », insérer les mots : « et en lien avec le centre national de référence sur le bien-être animal créé en application de l’article L. 214-5 du code rural et de la pêche maritime ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à associer les travaux du Centre national de référence sur le bien-être animal (CNR-BEA) à l’élaboration et au suivi du fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal. La stratégie française sur le bien-être animal a permis la création, par l’article 41 de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du CNR-BEA visant en particul… (extrait)