Rejeté.
Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 213-2 est complété par quatre phrases ainsi rédigées : « À compter du 1er janvier 2022, il instaure dans tous les services de restauration collective des collèges une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire. Un rapport faisant état des démarches prises et des résultats obtenus est fourni tous les douze mois par les services de restauration collective à la direction départementale des territoires. Celle-ci… (extrait)
Le présent amendement fait obligation aux départements et aux régions, à compter du 1er janvier 2022, d’instaurer dans tous les services de restauration collective respectivement des collèges et des lycées, une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire.