Amendement n° CE24 de Le Gouvernement sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi relative à l’utilisation de produits contenant des additifs nitrités ».

L'exposé des motifs

Coordination avec les amendements déposés sur les articles 1er, 2 et 3.