Amendement n° CE38 de M. Richard Ramos sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au second alinéa de l’amendement, remplacer les mots : « l’utilisation », par les mots : « la consommation ». II. - Au même alinéa, remplacer le mot : « nitrités », par le mot : « nitrés ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de précision lexicale.