Rejeté.
Rédiger ainsi l’article 2 : « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Vente de produits et services à fort impact négatif sur l’environnement « Art. L. 121-23. - À compter du 1er janvier 2022, et sur une période allant jusqu’au 1er janvier 2032 selon une trajectoire dégressive de l’impact négatif des produits et services sur l'environnement, établie en fonction de seuils fixés conformément au dernier aliné… (extrait)
À la suite des auditions menées dans le cadre de la préparation de l'examen de ce texte, il était clair que de nombreuses inquiétudes reposaient sur des incompréhensions. Cet amendement propose ainsi de réécrire globalement l’article 2 afin de : - préciser ce qui est entendu comme un fort impact sur l’environnement ; - définir des critères de constitution des seuils d’impact et préciser qu’ils doi… (extrait)