Amendement n° 3 de M. Loïc Prud'homme à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 5 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 121-24. - À compter du 1er janvier 2021 est interdite toute publicité portant sur des véhicules particuliers dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 95 g/km. À compter du 1er janvier 2030 est interdite toute publicité portant sur des véhicules particuliers dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 59 g/km. Afin de faciliter le choix du consommateur au regard de l’impact écologique de chaque véhi… (extrait)

L'exposé des motifs

Le deuxième pilier d’une lutte contre la publicité est celui d’une régulation de toutes celles qui pénètrent l’espace privé. Nous proposons donc d’interdire immédiatement les publicités relatives aux secteurs les plus polluants. Les secteurs visés sont les suivants : 1)L’automobile et notamment les véhicules particuliers à fortes émissions de dioxyde de carbone. Les voitures des particuliers émett… (extrait)