Amendement n° CD8 de M. François-Michel Lambert à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « La préparation » les mots : « La mise en œuvre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en cohérence les objectifs du débat public sur les emballages sous forme d’états généraux proposés par l’article 4 de la proposition de loi avec l’article L. 541-1 du code de l’environnement. Celui-ci établit une une trajectoire d'augmentation de la part des emballages réemployés d'ici à 2027. Le débat public pourra à partir de cette trajectoire conduire à une réflexio… (extrait)