Adopté.
Supprimer cet article.
La généralisation du tiers payant fait partie des mesures inscrites dans la loi santé du 26 janvier 2016, qui prévoyait une mise en place du système au 30 novembre 2017. Un amendement adopté lors de l’examen du PLFSS 2018 a supprimé la généralisation du tiers payant et a orienté les débats vers la notion d’un tiers payant généralisable mais pas obligatoire. Cet article vise à rétablir dans son for… (extrait)