Amendement n° AS5 de M. Régis Juanico sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 2242-17 du code du travail est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les mesures relatives à la prévention des risques psychosociaux. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer la prévention des risques psychosociaux dans le champ « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail » de la négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise. Cet amendement et ceux qui suivent reprennent des recommandations formulées par un rapport parlementaire de février 2017 présenté par Gérard Sebaoun relatif au syndrome … (extrait)