Amendement n° AS11 de M. Jean-Carles Grelier à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « stage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « chez un professionnel de santé signataire de la convention prévue au premier alinéa du présent article. »

L'exposé des motifs

Amendement de précision.