Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le V de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « V. - A. - Le personnel des établissements mentionnés au I du présent article comprend un médecin coordonnateur. Le médecin coordonnateur exerce les fonctions suivantes : 1° Il contribue, auprès des professionnels de santé exerçant dans l’établissement, à la bonne adaptation aux impératifs gériatriques des prescriptions de médicaments et des produits et prestations inscrits s… (extrait)
Cet amendement vise : - d’une part, à préciser qu’en cas de prescription à un résident d’EHPAD par le médecin coordonnateur, le médecin traitant du résident - s’il en a un - est systématiquement informé de la prescription ; - d’autre part, à reconnaître au médecin coordonnateur la qualité de médecin traitant de toute personne prise en charge dans l’EHPAD dans lequel il travaille, sous réserve que … (extrait)